Intervention de Franck Menonville

Réunion du 20 octobre 2022 à 14h30
Développement de l'agrivoltaïsme — Article unique

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

J’ai déjà fait adopter en commission un amendement tendant à consacrer la réversibilité des installations agrivoltaïques, objet de ces deux amendements identiques, et plusieurs dispositions du texte prévoient déjà des dépôts de garantie financière pour l’assurer.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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