Intervention de Franck Menonville

Réunion du 20 octobre 2022 à 14h30
Développement de l'agrivoltaïsme — Article unique

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

C’est justement l’un des apports de la commission. Nous avons défini avec précision les notions de réversibilité et de remise en état initial des parcelles, et prévu le dépôt d’un fonds de garantie lors de l’installation des sites par les développeurs.

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