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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 octobre 2022 à 14h30
Développement de l'agrivoltaïsme — Article unique, amendement 73
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 73, présenté par M. Menonville, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 31
Compléter cet alinéa par les mots :
et les mots : « du même article » sont remplacés par les mots : « de l’article L. 111-4 du présent code »
La parole est à M. le rapporteur.
