Intervention de Vincent Delahaye

Les quatre amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 19 rectifié bis est présenté par MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mme Noël, M. Burgoa, Mme Puissat, M. D. Laurent, Mme Goy-Chavent, M. Savin, Mme Imbert, MM. Guerriau, Sol, Paccaud et Daubresse, Mmes Vermeillet, Dumont et Jacquemet, M. Milon, Mmes Lopez et Richer, M. Chatillon, Mmes M. Mercier, Loisier et Demas, MM. J.P. Vogel, Bouchet et Belin, Mmes Billon et Létard, MM. Cambon et Chaize, Mme Micouleau, MM. Tabarot et Babary, Mmes Lassarade, Di Folco et de Cidrac, MM. Allizard, Houpert, B. Fournier, Laménie, Pointereau, Charon, Le Gleut, Lefèvre et Bonhomme et Mme Gosselin.

L’amendement n° 32 est présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel.

L’amendement n° 43 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mme Ract-Madoux, MM. Kern et de Belenet, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Poadja et S. Demilly, Mme Perrot, MM. Cigolotti, P. Martin, Le Nay et Duffourg et Mmes Morin-Desailly et Dindar.

L’amendement n° 49 rectifié est présenté par MM. Marchand et Buis, Mme Schillinger, M. Lemoyne, Mme Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 33, seconde phrase

Après le mot :

avis

insérer le mot :

conforme

La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l’amendement n° 19 rectifié bis.