Intervention de Vincent Delahaye

Les quatre amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 48 rectifié bis est présenté par M. Chauvet, Mme Canayer, M. P. Martin, Mme Morin-Desailly, MM. Chatillon, Calvet, Klinger, Duffourg, Lefèvre et Kern, Mmes Férat et Vermeillet, MM. Détraigne, Guerriau et J.M. Arnaud, Mmes Dumont, Saint-Pé et Perrot, MM. Laménie, Longeot et Le Nay, Mme Gacquerre et M. Bonhomme.

L’amendement n° 54 rectifié ter est présenté par MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mme Chauvin, M. Burgoa, Mme Noël, MM. Bascher, Anglars, Allizard, Savary, Charon, Bacci et Cambon, Mme Micouleau, MM. Favreau, Tabarot, Belin et Bouchet, Mmes Richer et Bonfanti-Dossat, M. Savin, Mme Garnier, MM. Bouloux et Somon, Mmes Gosselin, Di Folco et Lassarade et MM. Houllegatte, Pointereau, Sol, D. Laurent et Rojouan.

L’amendement n° 60 rectifié bis est présenté par MM. Gremillet et de Nicolaÿ, Mme L. Darcos, M. Chaize, Mmes Deroche, Jacques, Thomas et Malet, MM. Mouiller et Piednoir, Mmes Gruny, M. Mercier, Schalck et de Cidrac, MM. Genet et Saury, Mmes Estrosi Sassone, Demas, Joseph et Ventalon, MM. J.B. Blanc et J.P. Vogel et Mme Berthet.

L’amendement n° 78 est présenté par M. Menonville, au nom de la commission.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 33, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, qui peut proposer aux collectivités territoriales, aux professionnels des secteurs de l’agriculture et de l’énergie et aux représentants de l’État d’élaborer une charte départementale non contraignante

La parole est à M. Patrick Chauvet, pour présenter l’amendement n° 48 rectifié bis.