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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du 20 octobre 2022 à 14h30
Développement de l'agrivoltaïsme — Article unique, amendements 69 68
Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 69 rectifié et 68 rectifié, qui poseraient par ailleurs des problèmes juridiques.
Il est en revanche favorable à l’amendement n° 73, présenté par le rapporteur.
Les auteurs des autres amendements posent sous des formes différentes le problème de l’avis de la CDPENAF. Si tout le monde s’accorde sur la nécessité d’un tel avis, les divergences consistent à savoir s’il doit être simple ou conforme, et accompagné ou non d’une charte.
Le Gouvernement pense qu’un équilibre doit être recherché.
La présente proposition de loi vise à cadrer la définition de l’agrivoltaïsme et à répondre à la crainte, que je comprends, d’un certain nombre d’acteurs agricoles de voir se développer des projets « alibis » qui s’éloigneraient durablement ou définitivement du champ agricole.
L’avis conforme de la CDPENAF constituerait en ce sens une garantie forte. Mais ne négligeons pas le fait, rappelé par M. le rapporteur, que cela priverait une partie des acteurs locaux de leur capacité de dialogue.
Vous avez parlé de l’avis des collectivités et des agriculteurs, mais celui des citoyens compte également.
Il faut surtout parvenir à nouer un dialogue sur le déploiement de ces installations. L’avis de la CDPENAF est indispensable ; tout le monde en convient. Toutefois, si je perçois bien l’intérêt de l’avis conforme en termes de sécurisation des projets, faisons attention aux éventuels biais, notamment au risque de bloquer le débat.
