Intervention de Marc Fesneau

Le Gouvernement émet un avis de sagesse sur l’amendement n° 50 rectifié, ainsi que sur les amendements identiques n° 19 rectifié bis, 32, 43 rectifié bis et 49 rectifié.

Les amendements n° 48 rectifié bis, 60 rectifié bis et 78 tendent à combiner l’avis conforme de la CDPENAF et la charte. Si une charte peut avoir des vertus pour éviter l’avis conforme, le système devient vraiment complexe si l’on cumule les deux. En conséquence, nous sollicitons plutôt le retrait de ces amendements. À défaut, l’avis sera défavorable.