Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 20 octobre 2022 à 14h30
Développement de l'agrivoltaïsme — Article unique

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Je crois qu’il faut soutenir le rapporteur.

La CDPENAF donnera un avis sur le caractère nécessaire à l’exploitation agricole des installations agrivoltaïques.

Certes, c’est le maire qui délivre les permis de construire. Mais si un bâtiment est reconnu comme nécessaire à l’exploitation agricole, le maire ne pourra pas refuser le permis, sauf raison très spécifique, comme un risque d’incendie.

Il faut dès lors s’attendre à un nombre important de contentieux. Nous aimons tous l’énergie renouvelable, à condition qu’elle soit implantée dans la commune voisine !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion