Intervention de Franck Menonville

La commission a réarmé le texte en systématisant les avis de la CDPENAF.

Mais si l’on opte pour un avis conforme, on prive le maire de la localité directement concernée de son pouvoir d’arbitrage.

La CDPENAF a pour vocation première de vérifier que l’on se situe bien dans un projet d’agrivoltaïsme, c’est-à-dire un projet combinant les intérêts de l’agriculture et ceux du photovoltaïque.

De son côté, le maire se soucie d’urbanisme, de respect des paysages et d’aménagement du territoire, et je pense que nous ne devons pas le déposséder de ses attributions.

Par ailleurs, nous avons voulu conforter la concertation locale.

C’est pour toutes ces raisons que nous avons prévu un avis simple, tout en permettant l’élaboration de chartes départementales relatives à la mise en œuvre des projets agrivoltaïques. D’ailleurs, Mme Loisier a évoqué le sujet dans l’un de ses amendements antérieurs.