Intervention de Jean-Pierre Moga

Cet amendement vise à permettre d’autoriser le développement de projets agrivoltaïques dans les zones couvertes par les dispositions spécifiques s’appliquant aux zones de montagne. Le texte de la proposition de loi n’évoque pas ce cas particulier.

Environ 5 000 communes sont concernées par ces dispositions spécifiques. Certaines d’entre elles présentent un profil qui devrait permettre d’installer de l’agrivoltaïsme.

Cet amendement vise à prévoir une exception au principe de l’urbanisation en continuité de l’urbanisation existante prévu à l’article L. 122-5 du code de l’urbanisme. En contrepartie, il tend à obliger le développeur à solliciter l’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.