Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 23 rectifié quater est retiré.

Je suis saisi de quatre amendements identiques.

L’amendement n° 13 rectifié bis est présenté par M. Chauvet, Mme Canayer, M. P. Martin, Mme Morin-Desailly, MM. Chatillon, Calvet, Klinger, Duffourg, Lefèvre et Kern, Mmes Férat et Vermeillet, MM. Détraigne, Guerriau et J.M. Arnaud, Mme Dumont, M. Delahaye, Mme Perrot, MM. Laménie et Le Nay, Mme Gacquerre et M. Bonhomme.

L’amendement n° 51 rectifié ter est présenté par MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mme Chauvin, MM. Pointereau et Allizard, Mme Noël, MM. Bas, Bascher et Bacci, Mme Micouleau, MM. Burgoa, Cabanel, Cadec, Cambon, Savary, Favreau, Tabarot, Belin et Bouchet, Mmes Richer et Bonfanti-Dossat, MM. Anglars et Savin, Mme Garnier, MM. Bouloux et Somon, Mmes Gosselin, Di Folco et Lassarade et MM. Charon, Sol, Houpert, D. Laurent et Rojouan.

L’amendement n° 57 rectifié bis est présenté par MM. Gremillet et de Nicolaÿ, Mme L. Darcos, M. Chaize, Mmes Deroche, Jacques et Thomas, MM. Mouiller, Piednoir et Babary, Mmes Gruny, M. Mercier, Schalck et de Cidrac, MM. Genet et Saury, Mmes Estrosi Sassone, Demas et Ventalon, MM. J.B. Blanc et J.P. Vogel et Mme Berthet.

L’amendement n° 75 est présenté par M. Menonville, au nom de la commission.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 37

Insérer deux paragraphes ainsi rédigés :

B bis - La deuxième phrase du 3° du I de l’article L. 222-1 du code de l’environnement est complétée par les mots : « et aux installations agrivoltaïques définies à l’article L. 314-36 du code de l’énergie ».

B ter – La seconde phrase du premier alinéa du 2° du II de l’article L. 229-26 du code de l’environnement est complétée par les mots : « et aux installations agrivoltaïques définies à l’article L. 314-36 du code de l’énergie ».

II. – Alinéa 38

1° Remplacer les mots :

et B

par les mots :

à B ter

et la seconde occurrence du mot :

ou

par le signe :

2° Après le mot :

territoriales

insérer les mots :

, L. 222-1 ou L. 229-26 du code de l’environnement

La parole est à M. Patrick Chauvet, pour présenter l’amendement n° 13 rectifié bis.