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Intervention de Patrick Chauvet
Réunion du 20 octobre 2022 à 14h30
Développement de l'agrivoltaïsme — Article unique
Patrick Chauvet :Le présent amendement a pour objet de soumettre tout projet d’installation agrivoltaïque à l’étude préalable en matière agricole prévue par l’article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime.
