Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de quatre amendements identiques.

L’amendement n° 12 rectifié bis est présenté par M. Chauvet, Mme Canayer, M. P. Martin, Mme Morin-Desailly, MM. Chatillon, Calvet, Klinger, Duffourg et Lefèvre, Mme Guidez, M. Kern, Mmes Férat et Vermeillet, MM. Détraigne, Guerriau et J.M. Arnaud, Mmes Dumont et Saint-Pé, M. Delahaye, Mme Perrot, MM. Laménie, Longeot et Le Nay, Mme Gacquerre et M. Bonhomme.

L’amendement n° 52 rectifié ter est présenté par MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mme Chauvin, M. Pointereau, Mme Noël, MM. Allizard, Bascher, Cambon et Bacci, Mme Micouleau, MM. Burgoa, Favreau, Anglars et Savary, Mme Ract-Madoux, MM. Tabarot, Belin et Bouchet, Mmes Richer et Bonfanti-Dossat, M. Savin, Mme Garnier, MM. Bouloux et Somon, Mmes Gosselin, Di Folco et Lassarade et MM. Houpert, Sol, Charon, D. Laurent et Rojouan.

L’amendement n° 58 rectifié bis est présenté par MM. Gremillet et de Nicolaÿ, Mme L. Darcos, M. Chaize, Mmes Deroche, Jacques, Thomas et Malet, MM. Mouiller, Piednoir et Babary, Mmes Gruny, M. Mercier, Schalck et de Cidrac, MM. Genet et Saury, Mmes Estrosi Sassone, Demas, Joseph et Ventalon, MM. J.B. Blanc et J.P. Vogel et Mme Berthet.

L’amendement n° 74 est présenté par M. Menonville, au nom de la commission.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 38

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Le II de l’article L. 131-3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« …° Le suivi statistique des installations agrivoltaïques définies à l’article L. 314-36 du code de l’énergie. »

La parole est à M. Patrick Chauvet, pour présenter l’amendement n° 12 rectifié bis.