Intervention de Marc Fesneau

Réunion du 20 octobre 2022 à 14h30
Développement de l'agrivoltaïsme — Article unique

Marc Fesneau :

Nous demandons le retrait de ces amendements, qui visent à confier à l’Ademe le suivi statistique des installations agrivoltaïques.

Je peux partager cet objectif, mais il ne me semble pas nécessaire de l’inscrire dans la loi, d’autant qu’en faisant cela, l’on ouvrirait la voie à des demandes du même type, pas nécessairement illégitimes d’ailleurs, concernant d’autres installations d’énergie renouvelable, ce qui poserait clairement la question des moyens à affecter à une telle mission.

En fait, il est assez logique que l’Ademe suive ce sujet, ce qui me fait dire que ces amendements sont satisfaits. Pour autant, nul besoin d’une telle mention dans la loi !

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