Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 20 octobre 2022 à 14h30
Développement de l'agrivoltaïsme — Article unique

Je mets aux voix les amendements identiques n° 12 rectifié bis, 52 rectifié ter, 58 rectifié bis et 74.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact