Intervention de Guillaume Chevrollier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos forêts sont une composante à part entière de nos paysages et de notre patrimoine national. Elles couvrent 31 % de notre territoire, soit 17 millions d’hectares en métropole, et 8, 7 millions d’hectares en outre-mer. Elles abritent évidemment une incroyable biodiversité, mais sont aussi de véritables puits de carbone, captant et stockant au moins 12 % des émissions de gaz à effet de serre en France chaque année.

La France a su instaurer très tôt une gestion durable et équilibrée de la forêt, en favorisant le développement d’une filière bois compétitive et créatrice d’emplois. Nous disposons ainsi d’une production nationale en bois à l’heure où les prix sur le marché ne cessent de grimper.

Mais ces espaces, si indispensables pour notre pays, ont été extrêmement fragilisés par le réchauffement climatique. Les forêts du Grand Est et de la Bourgogne-Franche-Comté sont particulièrement touchées par le scolyte, un insecte qui creuse sous l’écorce de l’arbre jusqu’à le tuer. Au total, 50 000 hectares ont officiellement périclité depuis 2018, et d’autres régions sont également touchées en raison des sécheresses.

L’autre effet, plus visible, du réchauffement climatique, ce sont les incendies. L’année 2022 a été particulièrement marquée par des épisodes de sécheresse ayant entraîné d’importants feux de forêt. Au total, 62 000 hectares de forêts ont brûlé, soit environ six fois la moyenne des quinze dernières années.

Comme l’a rappelé le rapport conjoint de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques sur la prévention des incendies, la surface brûlée pourrait ainsi augmenter de 80 % d’ici à 2050.

En France, 15 % des forêts sont gérées par des collectivités locales, ce qui représente 14 000 forêts communales pour une surface de 2, 8 millions d’hectares. Les dépenses du bloc communal pour l’entretien des forêts s’élèvent à environ 110 millions d’euros en 2021.

En raison des incendies et du scolyte, les recettes des communes forestières sont en nette diminution. Elles sont passées de 178 millions d’euros en 2019 à 153 millions d’euros en 2020, conduisant 30 communes à enregistrer en 2021 une épargne nette négative.

Certaines forêts communales, notamment dans le sud de la France, nécessitent d’importantes dépenses pour la défense contre les incendies. Près de 35 millions d’euros sont ainsi financés chaque année par les départements et les communes.

La proposition de loi que nous examinons intervient dans ce contexte et vise à renforcer la faculté des personnes physiques et morales à participer à la gestion durable des forêts gérées par les collectivités.

La commission des affaires économiques, dont je salue le travail, a conservé et renforcé les articles 1er et 2, visant à appliquer la réduction d’impôt au titre du mécénat des particuliers et des entreprises aux dons versés aux communes et syndicats intercommunaux de gestion forestière, et destinés à l’entretien, à la restauration et à l’acquisition de domaines forestiers disposant de certificats pour leur gestion durable.

Si ce dispositif semble satisfait – la réduction d’impôt s’applique déjà –, il est peu connu et donc peu utilisé par les particuliers comme par les entreprises ainsi que l’a mis en évidence le rapport de notre collègue Vincent Segouin.

Les petites communes qui disposent de peu de moyens juridiques ne sont probablement pas de saisir qu’elles peuvent financer leurs opérations de gestion forestières par des dons éligibles à une réduction d’impôt.

La commission des affaires économiques a d’ailleurs choisi d’élargir le dispositif présenté dans la proposition de loi en étendant la réduction d’impôt aux dons versés aux syndicats mixtes et groupements syndicaux forestiers, ces derniers pouvant respectivement comprendre une commune ou avoir été constitués avec l’accord d’une commune. L’acquisition de forêts gérées non durablement, mais ayant vocation à le devenir est également incluse dans le périmètre du dispositif.

Mes chers collègues, la gestion de nos forêts est un enjeu stratégique pour notre pays. Les dispositions qui permettront de renforcer la participation de nos concitoyens et de nos entreprises à leur gestion et au soutien des collectivités ne peuvent qu’être saluées. C’est pourquoi je voterai cette proposition de loi.