Intervention de Olivier Rietmann

Délégation aux entreprises — Réunion du 6 octobre 2022 à 9h00
Transmission d'entreprise — Examen du rapport de la mission de suivi relative à la transmission d'entreprise

Photo de Olivier RietmannOlivier Rietmann, co-rapporteur :

Le principe de notre rapport repose sur des mesures concrètes (fiscales, administratives, etc.), mais également sur des mesures d'information et de pédagogie. 82 % des chefs d'entreprise méconnaissent les mécanismes de transmission du dispositif Dutreil. L'administration fiscale n'assure pas le suivi de ces opérations, comme l'ont confirmé nos enquêtes auprès des DGFIP de nos départements. Notre système éducatif lui-même présente des lacunes. Les élèves et les étudiants connaissent la notion de création d'entreprise, mais ignorent celle de reprise d'entreprise. En comparaison d'autres pays européens, nous sommes en retard. L'Allemagne, qui a beaucoup misé sur les facilitations fiscales ainsi que sur une énorme campagne de communication, enregistre 12 500 ETI, l'Italie 8 000, l'Angleterre 10 000, et la France seulement 5 500. Je rappelle que la balance du commerce extérieur est essentiellement portée par les ETI. Elle est déficitaire en France, mais positive en Allemagne.

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