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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Rémi Cardon
Délégation aux entreprises — Réunion du 6 octobre 2022 à 9h00
Transmission d'entreprise — Examen du rapport de la mission de suivi relative à la transmission d'entreprise
Rémi Cardon, co-rapporteur :Cette dernière option peut parfois sembler dangereuse et nous remettons en cause l'obligation d'information de la loi dite « Hamon » qui a contribué à créer certaines tensions. L'instauration d'une clause de confidentialité pour encadrer la diffusion d'informations sensibles serait peut-être salutaire.
