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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Segouin
Délégation aux entreprises — Réunion du 6 octobre 2022 à 9h00
Transmission d'entreprise — Examen du rapport de la mission de suivi relative à la transmission d'entreprise
Vincent Segouin :Le chèque-conseil ne doit pas être conçu comme une contrainte supplémentaire, imposée par la loi. Il devrait être complété par un service d'accompagnement.
