Intervention de Gérard Longuet

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 19 juillet 2022 à 17h25
L'office procède à la nomination de son bureau

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président d'âge :

Chers collègues députés et sénateurs, j'ouvre la première réunion de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) de la XVIe législature en ma qualité de président d'âge, qualité au demeurant fort agréable. Elle prouve que ma vie politique est derrière moi et que je n'ai rien à y espérer ni à y craindre.

Comme vous le savez, l'Office réunit sur un plan strictement paritaire dix-huit députés et dix-huit sénateurs. Le renouvellement de l'Assemblée nationale nous a privés de Cédric Villani. J'en suis désolé. Esprit brillant, il avait une autorité intellectuelle incontestable.

Je souhaite en tout premier lieu saluer les nouveaux membres, nous pourrons ainsi faire connaissance. Il s'agit de Christine Arrighi, députée de Haute-Garonne et membre du groupe écologiste dans le cadre de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes), Maud Bregeon, élue des Hauts-de-Seine et appartenant au groupe Renaissance, Moetai Brotherson, élu de Polynésie française et membre du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Nupes, Hadrien Clouet, député de Haute-Garonne, qui appartient à La France insoumise (LFI) - Nupes, tout comme Hendrik Davi, député des Bouches-du-Rhône, Olga Givernet, députée de l'Ain, membre du groupe Renaissance, Perrine Goulet, députée de la Nièvre, membre du groupe Modem et Indépendants, Victor Habert-Dassault, député de l'Oise, appartient au groupe Les Républicains et vient participer aux travaux de l'Office après sa réélection, Aurélien Lopez-Liguori, élu du département de l'Hérault, qui appartient au groupe du Rassemblement national, Yannick Neuder, député de l'Isère, membre du groupe Les Républicains. Jean-François Portarrieu vient quant à lui de la Haute-Garonne et appartient au groupe Horizons, Alexandre Sabatou est élu de l'Oise sous l'étiquette du Rassemblement national. Il en est de même pour Jean Philippe Tanguy, qui est élu de la Somme, département que j'ai connu au siècle précédent en tant que directeur de cabinet du préfet.

Permettez-moi également de féliciter les députés qui étaient membres de l'Office pendant la précédente législature et qui reviennent avec la confiance renouvelée de leurs électeurs. Ainsi, je salue Philippe Bolo, Jean Luc Fugit, Pierre Henriet, Gérard Leseul et Huguette Tiegna.

Je déplore que nous ayons perdu des collègues qui s'étaient beaucoup impliqués, tels Julien Aubert, Didier Baichère, Émilie Cariou, Jean-François Eliaou, Valéria Faure-Muntian, Claude de Ganay et Antoine Herth. Thomas Gassilloud nous a quittés car il assure désormais la présidence de l'éminente commission de la Défense nationale et des forces armées. D'autres députés réélus ne siègent désormais plus à l'Office : il s'agit d'Anne Genetet et Patrick Hetzel, tout comme Jean-Paul Lecoq et Loïc Prud'homme.

Je ne serai pas long à brosser le fonctionnement de l'Office à l'intention de ses nouveaux membres car il est satisfaisant. La mission de l'Office est de donner aux parlementaires l'état de l'art sur un sujet scientifique à un moment précis. Nous le faisons à la demande des commissions compétentes ou du bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat, et dans le cadre d'un principe fondamental, la parité entre sénateurs et députés. Cependant, nous avons développé au fil du temps une certaine capacité d'action proprio motu sur des thèmes que nous pouvons déterminer. Lorsqu'il est saisi, l'Office produit un rapport, certes complet et lourd, mais ayant l'immense avantage de faire, de manière pertinente, l'état des lieux d'un sujet ardu. Néanmoins, il a pour inconvénient d'être parfois réalisé après la bataille médiatique. Pour autant, à l'image du Monstre du Loch Ness, les sujets scientifiques réapparaissent souvent de façon récurrente dans l'espace public et si notre travail peut sembler être « en retard » au moment où il sort, il est souvent « en avance » par rapport aux développements ultérieurs du sujet dont il traite. Utilisés et réutilisés, nos travaux forment un socle doctrinal sur lequel le Parlement peut s'appuyer pour prendre des décisions ou exercer sa mission de contrôle.

Comment arriver à un accord ? Le travail s'effectue la plupart du temps au sein d'un binôme composé d'un député et d'un sénateur travaillant de concert sans considération politique. En conséquence, le contexte de travail est intellectuellement passionnant, mais parfois difficile. Il y a eu des rapports - rares, heureusement - pour lesquels l'arbitrage de la sémantique a pris un temps considérable afin d'être sûr de ne trahir personne. À l'instar du travail en commission, l'objectif n'est pas de renier nos convictions respectives. Au contraire, il faut les exprimer. Même si l'expérience prouve que se dégagent des consensus assez larges, l'Office ne travaille pas dans une perspective monolithique et sait faire place au caractère différent - mais non pas dissident - ou à la note plus personnelle des rapporteurs afin de restituer la vérité de leurs travaux.

Je souligne que l'Office exige un investissement conséquent. C'est peut-être pourquoi l'effectif des membres durablement actifs diminue le temps passant. Les réunions se succèdent à un rythme de trois semaines sur quatre en moyenne. Les matinées sont longues, mais intellectuellement passionnantes. Il n'est pas rare qu'elles s'achèvent à 13 heures.

Malheureusement, dans la vie parlementaire, il est fréquent que la notoriété ne soit pas directement en proportion de l'importance du travail accompli. L'on peut devenir très compétent sur un sujet donné dans l'indifférence médiatique générale. Je peux vous l'assurer, car ma vie parlementaire dure depuis quarante-quatre années. Or, malgré tout, nous nous sentons concernés par la façon dont notre travail est connu des électeurs. Il n'est donc pas inutile de faire connaître ce que nous faisons. L'autorité de l'Office permet de montrer un travail collectif dans sa vérité. Il est certes rapporté, par un élu, mais celui-ci le fait au nom de l'Office et donc en celui du Parlement. C'est pourquoi ce travail n'est pas pris pour un simple message politique porté par une personne recherchant avant tout une gloire personnelle.

En définitive, il n'est pas ingrat de s'investir dans cette mission. Nous ne sommes d'ailleurs pas contraints de travailler sur tout et tout le temps. Très honnêtement, je peux dire que tout parlementaire membre de l'Office éprouve une certaine fierté à constater que le travail collectif qu'il rapporte fait autorité, y compris au sein des milieux scientifiques avec lesquels nous avons d'excellentes relations. Les invitations et sollicitations qu'ils nous adressent prouvent qu'ils ne nous considèrent pas comme tout à fait inutiles. Réciproquement, nous les recevons, car ils sont eux-mêmes absolument passionnants. Voici donc un résumé extrêmement bref du travail de l'Office parlementaire.

En qualité de doyen d'âge, je dois désormais passer à l'ordre du jour, qui appelle la désignation du bureau de l'Office. Aurélien Lopez-Liguori et Alexandre Sabatou étant les deux plus jeunes parlementaires présents, ils sont secrétaires d'âge et devront venir m'encadrer s'il y a lieu de procéder à un scrutin.

Le bureau comprend d'abord le président qui, en application de la règle de l'alternance entre nos deux assemblées, doit jusqu'en septembre 2023 nécessairement être un député. Par conséquent, mesdames et messieurs les sénateurs, je vous annonce avec tristesse que, si vous aviez des ambitions, elles ne peuvent s'exprimer maintenant. Le premier vice-président appartient ipso facto à l'autre assemblée, en l'occurrence le Sénat. Son mandat s'achèvera en septembre 2023. Le bureau compte aussi six vice-présidents, à savoir trois députés et trois sénateurs.

Je me tourne vers nos collègues députés afin de connaître les candidatures à la présidence. Je suis saisi des candidatures suivantes :

- Mme Huguette Tiegna (groupe Renaissance) ;

- M. Pierre Henriet (groupe Renaissance) ;

- M. Hendrik Davi (groupe La France Insoumise - Nupes).

Puisqu'il y plus d'un candidat, nous devons procéder à un scrutin à bulletins secrets. Pendant que les bulletins de vote sont distribués, je vais demander à chacun des candidats, par ordre alphabétique, de se présenter.

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