Intervention de Laurent Lafon

président. – Mes chers collègues, je souhaite la bienvenue à nos cinq invités du jour :

- Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique (CNM) ;

- David El Sayegh, directeur général adjoint de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) ;

- Guilhem Cottet, directeur général de l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) ;

- Alexandre Lasch, directeur général du Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) ;

- Olivier Darbois, président du Syndicat national des producteurs, diffuseurs, festivals et salles de spectacle musical et de variété (Prodiss).

Je les remercie d’avoir accepté notre invitation pour évoquer en notre compagnie l’avenir du Centre national de la musique en général et celui de son financement en particulier.

Il me semble nécessaire de rappeler que le Centre national de la musique a été créé dans un rare et désormais lointain moment d’harmonie parlementaire. La loi du 30 octobre 2019 a en effet été adoptée à l’unanimité par les deux chambres du Parlement à l’issue du remarquable travail réalisé par le plus musicien des sénateurs – ou le plus sénateur des musiciens –, Jean-Raymond Hugonet, qui était rapporteur du texte pour le Sénat.

C’est peu dire que le navire du CNM a appareillé par gros temps !

Lancé le 1er janvier 2020, il a immédiatement dû affronter une crise qui a failli emporter tout un secteur. Cette naissance tourmentée a permis à ce nouvel acteur d’acquérir une formidable dimension en devenant le seul vecteur d’aide au secteur de la musique durant la pandémie.

Le Centre a été doté de près de 500 millions d’euros pour faire face aux conséquences de la crise et a, de l’avis unanime des professionnels, parfaitement rempli cette délicate mission.

Cependant, comme le soulignait notre collègue Julien Bargeton dans son rapport pour avis sur le PLF 2022, cet accueil plus que positif repose sur une forme de malentendu. Le CNM n’a en effet pas été conçu comme un financeur du secteur, mais plutôt comme un instrument de structuration de la profession.

L’année 2023 devrait être – si l’on peut dire, la première année « normale » du CNM.

Or d’une part la profession a de vastes attentes à son égard compte tenu de son rôle pendant la crise et, d’autre part, son modèle budgétaire initial, considérablement plus modeste que les deux dernières années, est déjà fragilisé, pour ne pas dire caduc.

En effet, le rendement de la taxe sur les billets n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant crise et les organismes de gestion collective (OGC) souffrent des conséquences d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 8 septembre 2020 qui limite sérieusement les fonds qu’ils peuvent choisir d’allouer au CNM.

Dans ce contexte troublé, l’idée d’une taxation spécifique fait son chemin, sur un modèle qui n’est pas sans rappeler celui du CNC. D’aucuns soutiennent à cet égard la création d’une taxe sur le streaming, le dépôt d’amendements en ce sens n’ayant pas manqué de faire polémique à l’Assemblée nationale le 30 septembre dernier.

L’idée n’est pas aujourd’hui de débattre spécifiquement du bien-fondé d’une telle taxe, mais de prendre au contraire un peu de hauteur pour esquisser les différents scénarii possibles qui permettront demain au CNM de fonctionner correctement.

Pour ce faire, je vous serais reconnaissant, monsieur Thiellay, de bien vouloir brosser à grands traits la situation actuelle de la filière musicale, dresser le bilan de l’action du Centre depuis sa création et évoquer ses perspectives de financement.

Je demanderai ensuite à MM. El Sayegh, Cottet, Lasch et Darbois de nous préciser, dans le temps qui leur a été imparti, à savoir sept minutes chacun, non seulement leurs attentes vis-à-vis du CNM, mais aussi le niveau et les modalités de financement qui leur paraissent appropriés.

Je passerai ensuite la parole au rapporteur des crédits des industries culturelles, Julien Bargeton, puis aux sénatrices et sénateurs de la commission qui souhaitent vous interroger, les uns et les autres, sur le sujet.

Après avoir rappelé que cette audition était captée et diffusée sur le site du Sénat, je cède sans plus tarder la parole à M. Thiellay, président du CNM, pour ouvrir nos échanges.