Intervention de Michel Canevet

Merci aux rapporteurs et aux équipes de la Délégation pour la qualité de ce rapport.

Les obligations en matière de RSE risquent d'être perçues par certains entrepreneurs comme trop contraignantes, au niveau administratif notamment. Néanmoins, elles traduisent la nécessité de prendre en compte les évolutions sociétales et les enjeux climatiques.

Dans le cadre de la commande publique, l'important serait de pouvoir intégrer d'autres considérations que le seul critère économique. Cela, plaide en faveur de l'introduction dans le Code des marchés publics de la notion d'offre « économiquement, écologiquement et socialement la plus avantageuse ».

Lors du récent Salon mondial de l'automobile, nous avons pu constater que les constructeurs automobiles s'efforçant de proposer des véhicules plus propres pour répondre aux enjeux de 2035 étaient confrontés à l'arrivée sur le marché européen de véhicules à bas prix produits en Asie, aux coûts de production ne pouvant être concurrencés. On observe la même problématique dans le secteur des énergies renouvelables, avec des opérateurs étrangers, en provenance de Chine notamment, risquant de s'accaparer le marché européen.

L'introduction de la notion d'offre socialement la plus avantageuse permettrait d'apporter une réponse à cette problématique.