Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Le Nay
Délégation aux entreprises — Réunion du 27 octobre 2022 à 9h30
Responsabilité sociétale des entreprises — Examen du rapport d'information sur la responsabilité sociétale des entreprises rse
Jacques Le Nay, co-rapporteur :Nous avons débattu de ce sujet. Notre recommandation n°12 viserait à faire en sorte que, dans le cadre de la commande publique, le critère retenu soit le mieux-disant, au regard de l'ensemble des dimensions, et non plus seulement le moins-disant au plan économique, à offre égale.
