Intervention de Serge Babary

Les fédérations et branches professionnelles auront également un rôle à jouer. Certaines s'efforcent déjà de définir des modèles d'analyses des procédures, pour que leurs entreprises qui ne sont pas soumises règlementairement aux normes RSE puissent s'en approcher et, le cas échéant, se prévaloir d'une démarche RSE dans le cadre d'appels d'offres.

Je vous propose de conclure l'examen de ce rapport, en le soumettant à votre approbation.

Le rapport d'information sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est approuvé à l'unanimité.

Merci aux rapporteurs et aux équipes de la Délégation ayant contribué à l'élaboration de ce rapport, qui sera diffusé prochainement.

Nous préparerons une proposition de résolution pour faire valoir les 12 recommandations de ce rapport. Nous pourrions également préparer une proposition de résolution européenne, en prévision de l'examen par le Parlement européen de la directive CSRD.