Intervention de Éric Gold

Monsieur le ministre, 12 millions de Français sont victimes de précarité énergétique, parce qu’ils vivent dans une passoire thermique ou ne peuvent pas se chauffer comme ils le souhaiteraient. Avec la crise énergétique et l’hiver qui arrive, il est à craindre que ce chiffre n’augmente de manière dramatique.

La nécessaire rénovation massive des logements doit donc être, plus que jamais, une priorité. Le rythme des rénovations et l’efficacité de MaPrimeRénov’ doivent être renforcés, car la France compte encore plus de 5 millions de passoires thermiques.

C’est aussi un enjeu de transition écologique : le logement représente 43 % de nos consommations énergétiques et est à l’origine de 23 % des émissions de gaz à effet de serre.

À la suite de la Défenseure des droits, qui a pointé de nombreux dysfonctionnements dans le traitement des demandes de subvention, la Cour des comptes vient de publier sa dernière évaluation, qui dénonce le nombre trop élevé de réformes, ayant nui à la lisibilité du dispositif, un suivi approximatif de l’efficacité de celui-ci, un pilotage inadéquat et la complexité des structures d’accompagnement.

Beaucoup de territoires, pourtant très engagés dans le soutien technique et financier aux porteurs de projet, font également état d’obstacles empêchant l’aboutissement des dossiers : procédure longue et complexe, instructeurs qui ne répondent pas et devis trop spécifiques mettant en difficulté nos artisans locaux, sans compter les dossiers complets qui attendent depuis un an le versement de la prime.

Par ailleurs, outre les problèmes techniques récurrents de la plateforme, la dématérialisation totale de la procédure exclut certains bénéficiaires potentiels. En effet, je le rappelle, 14 millions de Français souffrent d’illectronisme, problématique que mon groupe connaît bien, puisqu’il a fait adopter par le Sénat une proposition de loi sur ce sujet l’an dernier. Or les guichets Rénov’action et les maisons France Services n’ont ni le temps ni les moyens d’accompagner chaque demandeur dans le détail.

Par conséquent, eu égard à l’explosion du coût de l’énergie, qui affecte fortement le pouvoir d’achat des ménages, comment améliorer le dispositif pour ne laisser aucun bénéficiaire sur le bord du chemin ?