Intervention de Michel Canevet

Réunion du 2 novembre 2022 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Dumping social sur la ligne transmanche

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la France est un grand pays maritime, et nous souhaitons qu’elle le demeure. À l’approche des quatrièmes Rencontres du transmanche, qui se tiendront en fin de semaine à Saint-Malo, et avant les Assises de l’économie de la mer, qui auront lieu la semaine prochaine à Lille, je souhaite interroger le Gouvernement sur les conditions de concurrence dans le transport maritime transmanche et méditerranéen.

Les armateurs sont actuellement confrontés à une concurrence déloyale, puisqu’un certain nombre d’opérateurs utilisent de la main-d’œuvre extraeuropéenne à bas coût pour assurer leurs liaisons maritimes. Cela n’est pas acceptable, parce que les conditions salariales, notamment en matière de temps de travail, imposées à nos opérateurs ne sont pas respectées par ces concurrents.

Il convient de restaurer des conditions normales de concurrence. C’est pourquoi je demande au Gouvernement ce qu’il compte faire pour essayer d’assainir la situation.

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