Intervention de Hervé Berville

Monsieur le sénateur Canévet, je vous remercie de votre question, qui dépasse le simple sujet des ferries transmanche, puisque c’est celle, au fond, du modèle social de notre économie maritime. La France doit demeurer une puissance maritime importante, mais dans le cadre de ses valeurs, de son identité et du renforcement de son modèle social.

Une entreprise, P&O Ferries, a brutalement licencié 800 personnes par visioconférence l’été dernier. C’est inacceptable et révoltant ! Depuis le mois de juillet dernier, nous sommes en relation avec le gouvernement anglais, mais également avec tous nos partenaires de l’Union européenne pour faire face à cette situation et trouver des solutions.

Aussi le Gouvernement fait-il, sous l’autorité de la Première ministre et du Président de la République, de la lutte contre le dumping social l’une de ses priorités.

J’ai rencontré l’été dernier Jean-Marc Roué, de l’entreprise Brittany Ferries, mais aussi la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), la CFDT et la CGT. Ainsi, nous avons tenu, la semaine dernière, dans les locaux d’Armateurs de France, une réunion inédite associant les organisations syndicales et patronales et le Gouvernement, afin d’avancer très concrètement sur le sujet.

Nous avons défini trois orientations.

D’abord, je vous l’annonce, nous allons renforcer les contrôles dans le transmanche, afin de démontrer notre exigence concernant la protection sociale de nos marins.

Ensuite, j’ai mandaté au mois d’août dernier une mission de l’inspection générale des affaires maritimes pour mettre sur la table, d’ici à Noël, toutes les options, y compris une loi de police interdisant à tous les navires qui ne respecteraient pas des normes sociales élevées d’accéder à un port français, pour un départ ou une arrivée.

Enfin, vous l’avez indiqué, il s’agit d’un enjeu non seulement pour le transmanche, mais encore pour la Méditerranée et pour les autres activités maritimes. C’est pourquoi, dans le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, nous avons étendu un dispositif visant à renforcer notre modèle social, grâce aux énergies marines renouvelables.

Ainsi, vous le voyez, le Gouvernement a pris conscience de ces enjeux.

J’en profite pour saluer tous les députés et sénateurs qui se battent sur le sujet.