Intervention de Serge Babary

Je partage les préoccupations relayées par ma collègue Sophie Primas. Je centrerai mon propos sur la situation des petites et moyennes entreprises (PME) et des très petites entreprises (TPE), qui sont au coeur du champ de compétences de la délégation aux entreprises et de votre ministère.

Notre délégation a organisé une table ronde sur la conjoncture économique voilà deux semaines, avec des représentants d'organisations professionnelles. Leur inquiétude est extrême et nous craignons que le Gouvernement ne sous-estime le tourbillon vicieux en train de saper sérieusement l'activité économique dans notre pays, alors que tous les voyants passent à l'orange, voire au rouge. De nombreuses entreprises voient leurs marges englouties par la hausse des coûts et certaines travaillent même à perte, d'après ce qui remonte de nos départements. Beaucoup doivent ou devront réduire leur production, voire l'emploi. À l'occasion d'un déplacement dans le Lot-et-Garonne, en fin de semaine dernière, des dirigeants de TPE et PME se sont inquiétés du manque de prévisibilité, même à deux ou trois mois.

J'attire votre attention sur le rapport, adopté jeudi dernier, conjointement par les délégations sénatoriales aux collectivités territoriales et aux entreprises, sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Parmi nos recommandations relatives à l'application de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) et des programmes Action coeur de ville (ACV) et Petites Villes de demain (PVD), figurent la lutte contre la bureaucratisation et la complexité des dispositifs, ainsi qu'un financement à la hauteur des attentes et des enjeux. Nous espérons que vous pourrez, avec vos collègues, prendre en compte nos propositions.

Par ailleurs, la délégation aux entreprises adoptera jeudi prochain un rapport sur la transmission d'entreprise puis, le 27 octobre, un rapport de suivi sur la RSE, sachant que les PME s'inquiètent, à juste titre nous semble-t-il, des modalités d'application des directives européennes CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et sur le devoir de vigilance, qui les toucheront directement ou indirectement. Enfin, nous nous penchons au chevet de notre commerce extérieur.

Vous exercez par délégation la tutelle des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Alors que leurs missions s'accroissent, que leur action sur le territoire est encore plus essentielle et appréciée dans le contexte des crises successives que nous connaissons, leurs moyens sont rognés. Quelle est la cohérence de tout cela ?