Intervention de Martine Berthet

Commission des affaires économiques — Réunion du 4 octobre 2022 à 18h00
Audition de Mme Olivia Grégoire ministre déléguée auprès du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargée des petites et moyennes entreprises du commerce de l'artisanat et du tourisme

Photo de Martine BerthetMartine Berthet :

Corapporteure de la mission RSE de la délégation aux entreprises, je souhaite relayer l'inquiétude des TPE et PME, non directement concernées par la directive CSRD, mais indirectement en tant que sous-traitantes. Elles anticipent déjà ce coût important, aussi bien en personnel qu'en affichage social. Elles n'ont pas les moyens d'aller de l'avant. Quelles actions prévoyez-vous pour les aider ?

Ces PME et TPE ne bénéficient des marchés publics qu'en tant que sous-traitants, et non en premier lieu. Comptez-vous mettre en oeuvre des mesures pour que nos entreprises puissent être mises en avant dans ces marchés ? Les collectivités territoriales devraient favoriser davantage les entreprises locales qui font ces efforts de RSE.

La possibilité de différer le remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) entraîne une dégradation de leur notation en Banque de France. Comment pouvez-vous agir ?

Malheureusement, de nombreuses entreprises passent à travers les mailles du filet pour les aides concernant le coût de l'énergie.

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