Intervention de Christian Redon-Sarrazy

Commission des affaires économiques — Réunion du 4 octobre 2022 à 18h00
Audition de Mme Olivia Grégoire ministre déléguée auprès du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargée des petites et moyennes entreprises du commerce de l'artisanat et du tourisme

Photo de Christian Redon-SarrazyChristian Redon-Sarrazy :

Le dispositif actuel concernant les zones de revitalisation rurale (ZRR), très prisé, est en sursis, malgré une prolongation jusqu'à fin 2023. Au printemps dernier, un rapport proposait un double zonage ZRR classique et ZRR +, qui bénéficierait à de nombreuses entreprises avec des aides à l'investissement ; un retour au zonage communal avec des critères simples - densité de population, revenu médian par habitant - ; le maintien a minima des aides en faveur des communes, notamment la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale (DSR) ; la majoration de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ; l'exonération totale de charges patronales pour les services d'aide à domicile ; et une détaxation du carburant. Dans quelle mesure la stratégie gouvernementale en faveur de la ruralité compte-t-elle s'inspirer de ces préconisations ? Qu'envisagez-vous pour stimuler l'emploi des jeunes en ZRR et favoriser l'habitat rural pour les nouveaux arrivants ?

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