Intervention de Daniel Salmon

Commission des affaires économiques — Réunion du 5 octobre 2022 à 9h30
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

L'énergie la plus propre est celle que l'on ne consomme pas ; nous devons aller à toute vitesse vers la sobriété.

Cela étant dit, nous devons bien produire de l'énergie, de préférence renouvelable, et le photovoltaïque est important dans cette stratégie. Le développement de celui-ci sur les toitures et les terres artificialisées prend beaucoup de temps à cause des contraintes administratives et techniques. D'où l'intérêt d'identifier d'autres surfaces, telles les terres agricoles dans le cas de l'agrivoltaïsme, sans nuire à la production.

Nous devons déterminer un cadre très précis et trouver une position d'équilibre en définissant précisément le champ de l'agrivoltaïsme afin d'éviter les « projets alibi ». Certaines serres ont par exemple été équipées de panneaux, au détriment de la photosynthèse. La densité est donc un élément important. La production agricole doit rester la principale, et la production électrique secondaire, tout en veillant à éviter l'artificialisation des sols et à protéger la biodiversité.

L'avis de la CDPENAF doit plutôt être un avis conforme qu'un avis simple, car le monde de l'agriculture doit disposer d'une parole forte sur ces projets.

De nombreuses alertes proviennent des syndicats agricoles - des jeunes agriculteurs à la Confédération paysanne - concernant la spéculation et les problématiques foncières, qui posent des questions de transmission : si la production électrique devient une rente, l'agriculteur à la retraite ne voudra plus céder ses terres.

Les amendements du rapporteur vont dans le bon sens : celui d'un meilleur encadrement et d'une clarification de l'agrivoltaïsme. Nous devrons avoir une vision nationale de la répartition géographique des installations dans les territoires : nos paysages vont être transformés, il faudra veiller à ce que cela reste acceptable.

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