Intervention de Christian Redon-Sarrazy

Commission des affaires économiques — Réunion du 5 octobre 2022 à 9h30
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Christian Redon-SarrazyChristian Redon-Sarrazy :

Nous avions effectivement un besoin d'encadrement de cette activité afin de veiller à une bonne répartition entre terres d'agriculture et terres d'énergie.

L'autonomie alimentaire doit rester un objectif, mais aussi l'aménagement du territoire, car ce ne sont pas des installations neutres pour les habitants ou les visiteurs.

L'évolution de la technologie a modifié mon approche sur le photovoltaïque : cela a certes un coût, mais nous avons dépassé le stade des panneaux au sol sous lesquels on prétendait mettre des ovins, qui en réalité marchaient sur des pierres.

Il me semble par ailleurs que les régions à faible potentiel agronomique sont prioritairement visées par ceux que j'appelle, à l'instar des chasseurs de têtes, les « chasseurs de territoires ».

Les élus subissent un démarchage forcené pour trouver des parcelles sur des territoires où le faible coût du foncier fait de ces derniers des cibles vulnérables. Soyons vigilants sur la spéculation. Dans mon département, des investisseurs étrangers se créent de larges unités foncières ; des projets photovoltaïques dépassent la centaine d'hectares, ce qui interroge sur le maintien de la biodiversité.

Pour la réversibilité, qui paiera ? Le coût peut être important, avec les câbles enterrés, le béton à la base des poteaux... Se pose aussi la question de la sécurisation et de la pérennité des activités. Pour un projet qui comporte du photovoltaïque au titre d'un complément de revenus, comment s'assurer que l'activité agricole continuera lors du transfert éventuel vers un autre propriétaire ? Je pense aussi à l'urbanisme : on ne peut pas imposer des contraintes sans nombre aux maires et aux élus et laisser une complète liberté à cette activité.

Vos amendements apportent donc des précisions nécessaires pour encadrer d'éventuelles dérives et combiner au mieux l'activité de production agricole et l'activité de production d'énergie.

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