Intervention de Anne-Catherine Loisier

Commission des affaires économiques — Réunion du 5 octobre 2022 à 9h30
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

C'est la perspective du ZAN qui rend cette loi nécessaire. Dans le décret actuel, un parc photovoltaïque est assimilé à de l'artificialisation, alors qu'un parc d'agrivoltaïsme ne l'est pas. On voit l'enjeu... Accompagner de gros projets, pourquoi pas ? Mais l'agrivoltaïsme est surtout vertueux dans la mesure où il accompagne la viabilité des exploitations et quand il est vraiment intégré dans celles-ci. L'idée est vraiment que la production photovoltaïque soit complémentaire de la production agricole. Je participe régulièrement à des réunions de CDPENAF, et je trouve que c'est un bon outil d'ajustement aux réalités des territoires, où les votes ne vont pas forcément dans le sens souhaité par les agriculteurs. Les réalités, on le sait, ne sont pas les mêmes dans tous les territoires, et ce qui peut être acceptable dans certains ne l'est peut-être pas dans d'autres. Nous devons donc garder une capacité d'ajustement dans le cadre des CDPENAF, avec un avis simple.

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