Intervention de Franck Montaugé

L'hypothèse la plus faible de développement des énergies renouvelables à horizon 2050 du scénario « N03 » de RTE impose de multiplier par sept la proportion de photovoltaïque sur le territoire national. C'est absolument gigantesque !

Les projets photovoltaïques, comme les autres, doivent s'inscrire dans une planification de trois ordres : urbanistique, énergétique et agricole, ou agronomique. Urbanistique, en tenant compte des documents comme le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), le schéma de cohérence territoriale (SCoT) ou le plan local d'urbanisme (PLU). Énergétique, également. Au Conseil supérieur de l'énergie (CSE), nous avons examiné un décret sur les comités régionaux de l'énergie, qui peuvent être déclinés au niveau départemental, sous la forme de comités territoriaux de l'énergie. Ces structures auront un rôle en matière de planification des énergies renouvelables toutes formes confondues, et en particulier du photovoltaïque. Il y a un autre document de planification auquel on ne peut pas se soustraire : les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR). Ces cadres sont absolument fondamentaux. Agronomique, enfin, car il faut relancer l'aide aux zones défavorisées. Je pense en particulier aux zones de polyculture-élevage, qu'on laisse petit à petit s'amenuiser. Nous sommes en train de laisser tomber des pans entiers du territoire, ce qui fera l'aubaine des investisseurs en matière de photovoltaïque - et on ne pourra rien reprocher aux propriétaires des terrains concernés, qui doivent bien, eux aussi, vivre.

Il ne faut pas prendre les choses à l'envers : les questions du revenu agricole et du prix du foncier agricole restent centrales. Il ne s'agit pas de refuser le photovoltaïque, qui est absolument nécessaire. Mais on ne doit pas abandonner cet aspect-là du sujet, sauf à faire n'importe quoi sur les territoires et à les dégrader complètement. N'oublions pas la dimension politique de ce sujet.