Intervention de Franck Menonville

La définition se veut protectrice de l'agriculture, mais ne définit pas un modèle qui doit en bénéficier. Il faut de la territorialisation, afin que la garantie du maintien de l'activité agricole soit en rapport avec le secteur antérieur. C'est pourquoi un amendement crée une triple clef d'entrée pour le caractère agricole principal : l'emprise au sol, l'activité ou le revenu.

Cette proposition de loi ne répond pas à toute la dimension du sujet. Néanmoins, elle s'imbrique dans un positionnement plus large. Cette définition doit être précise, garantir le maintien de l'activité agricole et produire un équilibre : les développements n'entrent pas dans un schéma d'artificialisation ; ils donnent droit, le cas échéant, à l'éligibilité à la politique agricole commune (PAC) ; enfin, leur caractère réversible est assuré, assorti d'un de garanties financières mises en place lors de l'installation. Le texte vise à positionner le curseur pour faire de l'agrivoltaïsme un vrai projet agricole à part entière, qui doit être un levier de complémentarité de revenus et de résilience de l'agriculture.

La sécurisation des relations entre le propriétaire, le fermier et le développeur n'est pas vraiment l'objet de ce texte et devra être bâtie, car il s'agit d'un sujet très important. Or, aujourd'hui, on voit plutôt apparaître des baux emphytéotiques, peu sécurisants pour le fermier. Quant à la répartition de la valeur ajoutée, elle provient de ce schéma tripartite et de la répartition de la fiscalité entre les territoires. L'acceptation territoriale est un cercle vertueux à encourager, faute de quoi les projets ne pourront aboutir durablement.

Comme en témoignent les nombreuses personnes auditionnées, l'avis simple prédomine s'agissant des attributions des CDPENAF. Cela donne de la souplesse au dispositif et renforce le rôle des élus locaux. Lors de son audition, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a mis en avant les grandes évolutions technologiques des panneaux, qui rendent possible le maintien, voire l'amélioration des potentialités agricoles. Il nous faut conserver une approche territorialisée, mais l'agrivoltaïsme n'empêche pas un delta en fonction des régions. Sur le scénario « N03 » de RTE, nous sommes certains qu'il faut actuellement optimiser l'ensemble des curseurs, y compris sur le nucléaire, car les énergies renouvelables sont fortement consommatrices d'espace.