Intervention de Franck Menonville

Commission des affaires économiques — Réunion du 5 octobre 2022 à 9h30
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville, rapporteur :

Il s'agit bien d'un avis simple. C'est pourquoi, contrairement à la proposition de loi initiale, nous avons intégré la planification au niveau des Sraddet et de la PPE. Il faudra peut-être aller plus loin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion