Intervention de Franck Menonville

Commission des affaires économiques — Réunion du 5 octobre 2022 à 9h30
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville, rapporteur :

Oui, je l'ai dit en écho aux propos de nos collègues Anne-Catherine Loisier et Daniel Gremillet ; cette définition doit être très claire pour que les parcelles sur lesquelles sont implantées des installations agrivoltaïques ne soient pas considérées comme étant artificialisées. De même, cela doit leur permettre d'être éligibles à la PAC. De cet équilibre vertueux dépend l'ensemble de la compétitivité de la chaîne. Il faut aussi garantir la réversibilité du dispositif à l'issue de son exploitation.

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