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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Franck Menonville
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 octobre 2022 à 9h30
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme — Examen du rapport et du texte de la commission
Franck Menonville, rapporteur :La disposition, qui peut encore évoluer, devra être définie précisément par décret, pris après consultation des acteurs agricoles.
