Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 octobre 2022 à 9h00
Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de m. luc rémont aux fonctions de président-directeur général d'électricité de france edf
Sophie Primas, présidente :Nous avons procédé à l'audition de M. Luc Rémont, dont la nomination par le Président de la République est envisagée pour exercer les fonctions de président-directeur général d'EDF.
Nous allons maintenant procéder au vote sur cette proposition de nomination.
Ce vote se déroulera à bulletins secrets, comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. En application de l'article 1er de l'ordonnance du 7 novembre 1958, les délégations de vote ne sont pas autorisées.
Le dépouillement aura lieu à 14 h 20, de manière simultanée avec l'Assemblée nationale.
Je vous rappelle que le Président de la République ne pourra pas procéder à la nomination de Luc Rémont si les votes négatifs au sein des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat représentent au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Il est procédé au vote.
La réunion, suspendue à 10 h 45, est reprise à 14 h 20.
