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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Pierre Laurent, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (projet n° 889 [2021-2022], texte de la commission n° 83, rapport n° 82, avis n° 80, 70).
Je rappelle que la procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du titre II, l’examen de l’article 9.
TITRE II
MESURES TENDANT À L’ACCÉLÉRATION DU DÉVELOPPEMENT DE L’ÉNERGIE SOLAIRE, THERMIQUE, PHOTOVOLTAÏQUE ET AGRIVOLTAÏQUE
