Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 9 suite, amendement 74
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 74 rectifié, présenté par Mmes Préville, Jasmin et Monier, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
« Cette liste est circonscrite aux sites et sols pollués ou potentiellement pollués, sites de stockage de déchets, et ou faisant l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques, et les friches encore fortement artificialisées et présentant de très faibles enjeux de biodiversité.
« Sont par ailleurs exclus par principe de cette liste les sites identifiés comme sites naturels de compensation.
« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de ce décret, est réalisé un inventaire national des friches répondants aux critères fixés par le présent article, sur la base de données actualisées.
La parole est à Mme Angèle Préville.
