Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 9 suite

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Je partage votre objectif, mon cher collègue. L’amendement est néanmoins satisfait par le système de dérogation à la loi Littoral que nous avons intégré à l’article 9 : ces sites qui n’ont pas d’autre destination sont considérés comme des sites dégradés et pourront donc être couverts.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

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