Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 9 suite, amendement 294

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

L’amendement n° 294, présenté par MM. Dantec, Salmon, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Après le mot :

avis

insérer le mot :

conforme

La parole est à M. Ronan Dantec.

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