Intervention de Ronan Dantec

Cette proposition va dans le même sens. Toutefois, l’impératif d’avis conforme ne serait pas limité aux seules friches agricoles, mais concernerait l’ensemble des friches.

J’ai bien noté hier que le Sénat adorait, avec de très larges majorités, exiger des avis conformes. La logique ici est identique. Nous sommes arrivés à la conclusion qu’il n’entrait pas dans les missions du Conservatoire du littoral de se prononcer sur ce type de dossier. Avec cet avis conforme supplémentaire de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), nous donnerions à la CDPENAF un rôle plus important.