Intervention de Didier Mandelli

L’amendement n° 497 rectifié vise les parcelles agricoles et pastorales, alors que l’article 9 porte sur les sites dégradés…

Par ailleurs, son adoption conduirait à supprimer l’avis de la CDNPS sur la décision d’autorisation des installations qui ne seraient pas implantées sur des parcelles susceptibles d’une mise en valeur agricole ou pastorale, c’est-à-dire pour l’essentiel des cas prévus à l’article 9.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

En ce qui concerne l’amendement n° 294 de M. Dantec, nous avons déjà examiné cette disposition dans le cadre du projet de loi Climat et résilience et de la proposition de loi que j’avais déposée. Nous n’avons jamais prévu l’avis conforme de la CDNPS. Je ne souhaite pas revenir sur cet équilibre.

J’émets donc également un avis défavorable.