Intervention de Pierre Médevielle

Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 9 suite

Photo de Pierre MédeviellePierre Médevielle :

Le présent amendement vise à garantir que, lorsqu’ils sont autorisés sur des friches agricoles soumises à la loi Littoral, les projets d’installations photovoltaïques soient réversibles et fassent l’objet de garanties permettant leur démantèlement dans des conditions respectueuses, notamment, du potentiel agronomique des sols.

La vocation agricole des friches doit en effet être respectée et l’installation temporaire de panneaux ne doit pas conduire à artificialiser les sols, ni à faire reculer le foncier agricole.

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