Intervention de Didier Mandelli

Je le redis, les parcelles agricoles et pastorales n’entrent pas dans le champ de l’article 9, tel que nous l’avons rédigé, qui porte sur les sites dégradés. En ce qui concerne les sites agricoles, la réglementation et la législation en vigueur s’appliquent.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.