Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 9 suite, amendement 223
Pierre Laurent, président :Les amendements identiques n° 130 rectifié bis, 179 rectifié bis et 498 rectifié bis sont retirés.
L’amendement n° 223 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Remplacer le mot :
friches
par les mots :
sites dégradés
La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.
