Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 4 novembre 2022 à 9h30
Production d'énergies renouvelables — Article 9 suite

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

J’irai dans le même sens que Mme la ministre. À l’occasion de la discussion de la proposition de loi Mandelli, un consensus s’était fait jour autour du terme friche. Le passage à la notion de site dégradé soulève en effet un risque juridique, mais il pose aussi une autre question, qui fait écho à notre débat d’hier soir autour de Lavalduc et des étangs camarguais : tous les sites dégradés n’ont pas vocation à accepter d’autres activités humaines, nombre d’entre eux étant destinés à la reprise de la biodiversité.

Considérant que la notion de site dégradé est assez dangereuse, surtout dans le cadre de la loi Littoral, et que le terme de friche était plus adapté, nous ne pourrons voter ni cet amendement ni cet article.

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