Intervention de Pierre Laurent

Je suis saisi de cinq amendements identiques.

L’amendement n° 75 rectifié est présenté par Mmes Préville, Jasmin et Monier et M. Pla.

L’amendement n° 89 rectifié ter est présenté par M. Levi, Mme Morin-Desailly, MM. Henno, Burgoa, Menonville, Bonnecarrère, Bonneau et Brisson, Mmes Sollogoub et Guidez, MM. Duffourg et Kern, Mme Billon, MM. Cigolotti, Hingray et Chasseing, Mme Gatel, MM. Courtial et Bacci, Mme Belrhiti, M. Wattebled, Mme Devésa, M. Genet, Mme Perrot, MM. Guerriau et Canévet, Mme Dumas, MM. Delahaye, Sautarel et A. Marc, Mmes Jacquemet et Dindar, MM. Chatillon, Le Nay, Calvet et Pellevat, Mme Saint-Pé et MM. Bonhomme, E. Blanc et Cuypers.

L’amendement n° 473 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.

L’amendement n° 481 rectifié ter est présenté par Mmes Micouleau et Estrosi Sassone, M. Belin, Mmes Bellurot et Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Cambon, Charon et de Nicolaÿ, Mmes Deroche et Dumont, MM. Frassa et Grand, Mme Gruny, M. Houpert, Mmes Imbert et Joseph, MM. Klinger, Lefèvre et H. Leroy, Mme Noël, M. Piednoir, Mme Procaccia et MM. Savary, Tabarot et C. Vial.

L’amendement n° 522 rectifié est présenté par M. Redon-Sarrazy et Mme S. Robert.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 9

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, après le mot : « usées », sont insérés les mots : « et les installations de production d’énergie renouvelable, telle que définie à l’article L. 211-2 du code de l’énergie ».

La parole est à Mme Angèle Préville pour présenter l’amendement n° 75 rectifié.